J.O. 112 du 15 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08394

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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301082A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 avril 2003, M. Michel Guillou, receveur des finances de 1re catégorie, détaché en qualité d'agent comptable du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, est maintenu en service détaché pour une durée maximale de trois ans à compter du 15 octobre 2002, pour exercer les fonctions d'agent comptable du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.